Conditions générales de vente

Notre société pratique la vente directe au public. Elle est soumise aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d’achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties.

 

Les informations contenues dans notre site internet ne sont pas contractuelles (photos des produits, de leur présentation et de leur mise en situation), et n’engagent pas notre société. Les informations techniques figurant sur notre site sont destinées uniquement à nos clients qui conservent l’entière responsabilité de la mise en œuvre de nos produits.

 

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées pendant la durée du catalogue. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet https://www.argenterie-pascale.com/ ou disponible sur demande. Une première acceptation des conditions générales de vente vaut indéfiniment pour l’avenir.

 

DÉSIGNATION DU VENDEUR

Adresse du site Web : https://www.argenterie-pascale.com/
Raison sociale : L’argenterie de Pascale

Siret : 48193927OOO15 R.C.S ORLEANS
Siège social : 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
Tél. : 06 11 40 14 30
Email : contact@argenterie-pascale.com
Directeur de publication : Mme Pascale Laujon

Le créateur de la structure du site est Franck Dessaint – Dessam Web
Hébergeur du site : Evoliatis – 26 rue Bergson – 42000 Saint-Etienne – France

 

A) Produits

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

B) Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les frais de port seront indiqués sur votre bon de commande.
L’argenterie de Pascale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

C) Offre

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur. L’acceptation de l’offre par celui-ci est validée par la confirmation de la commande.

 

D) Commande

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le vendeur, dans la mesure du possible, tiendra l’acheteur informé en temps opportun.

 

E) Paiement

Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, virement bancaire, chèque avancé.
En cas de non-respect par l’acheteur de ses engagements (impayé ou retard de paiement), l’argenterie Pascale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler ses livraisons, de réduire ou d’annuler les délais de règlement.

 

F) Délais

L’argenterie Pascale s’engage à expédier la commande dans les plus brefs délais, après acceptation de la commande. Les retards de livraisons ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. De plus, le vendeur est dégagé de tout engagement relatif au délai de livraison (ex : grève, retard de transport, retard de livraison des fournisseurs, bref de toutes causes indépendantes de sa volonté).

 

G) Livraisons

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur au moment de la réception de s’assurer de la conformité des colis.

 

H) Retour de matériel

Aucun retour de marchandises non validé et non autorisé par l’argenterie Pascale ne sera accepté. Le vendeur n’est pas tenu de reprendre un matériel qui lui serait retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité.

 

I) Réserve de propriété

Le catalogue demeure la propriété de l’argenterie Pascale. Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Conformément à la loi 80335 du 12/5/80, la propriété au profit de l’acheteur devient effective qu’après paiement intégral du prix par celui-ci. Le transfert de responsabilité se situe au départ livraison, à partir de cet instant, l’acheteur devient gardien et responsable du matériel, notamment en cas de perte ou de détérioration.
En cas de non paiement du prix convenu, ou manquement de l’acheteur à l’une de ces obligations, le contrat pourra être résilié ou résolu de plein droit, huit jours après réception par lui d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de revendication de la marchandise, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de contrepartie de la jouissance de la marchandise.

 

J) Clause pénale

Il est expressément convenu, que le défaut de paiement à son échéance d’une quelconque facture ou, d’un manquement de l’acheteur à l’une de ses obligations contractuelles, entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par lui au vendeur.
Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française.